J.O. 135 du 11 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif)

NOR : AGRM0500752Z


Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 2005, édition papier, page 6095, tableau « chinchard », 3e colonne, page 6100, tableau « langoustine », 3e colonne, page 6101, tableau « lieu jaune », 3e colonne, et édition électronique, texte no 44 :

Au lieu de : « VII a, b, d, e », lire : « VIII a, b, d, e ».